D?L?Gu? Du Personnel Code Du Travail / Sur Les Modalites De Designation Du Representant Syndical Au Comite Social Et Economique Mgg Voltaire

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En matière de droit à l'information, la loi ajoute une information spécifique des délégués. S'il n'y a pas de dp dans l' . Travail d'un délégué du personnel qui serait en sa défaveur. · le respect du code du travail, · les règles de la protection sociale, · l'hygiène et la . Les missions du délégué du personnel.

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L'employeur doit donc verser le salaire du délégué à l'échéance normale. Le dp peut exercer son droit d'alerte pour « réclamer le retrait d'éléments de preuve obtenus par l'employeur par des moyens frauduleux qui constituent une . · le respect du code du travail, · les règles de la protection sociale, · l'hygiène et la . Le temps passé pendant les réunions avec . Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l'employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du code .

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