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L Article 1142 Du Code Civil : Le Code Civil Camerounais Article 1101 Article 1356

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la source ibp.info6tm.fr
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De l'article 1142 du code civil.

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la source www.nomos-elibrary.de
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Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.

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la source www.frontiersin.org
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